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Articles tagged with: Financement

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[11 fév 2010 | No Comment | ]

L’ADEME annonce la publication de la nouvelle édition du guide « Les aides financières habitat 2010 ». Publié chaque année depuis 2005, ce guide pratique informe les particuliers qui souhaitent améliorer l’efficacité énergétique de leur logement, des aides financières mises à leur disposition.
La maîtrise des consommations d’énergie dans les logements est une source importante d’économies et permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Les propriétaires occupants ou bailleurs, mais également les locataires, peuvent bénéficier de subventions, de primes, d’avantages fiscaux ou de prêts spécifiques pour améliorer …

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[6 déc 2009 | No Comment | ]

Bénéficier dès aujourd’hui de la réglementation thermique 2012
A quelques jours de l’ouverture de la Conférence des Nations-Unies de Copenhague sur le changement climatique, l’Association QUALITEL, organisme chargé de promouvoir et favoriser la qualité de l’habitat, rappelle que l’acquisition d’un logement neuf basse consommation (BBC) permet au particulier d’adopter dès aujourd’hui un comportement éco-responsable et d’agir concrètement en faveur de l’environnement, tout en bénéficiant d’aides financières de l’Etat (prêt à taux 0% – crédits d’impôts). Opter pour un logement basse consommation est également la garantie pour le particulier d’accéder à un …

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[16 nov 2009 | No Comment | ]

Vendredi, l’Assemblée nationale a voté un amendement visant à maintenir à 25% le crédit d’impôt pour les contribuables bénéficiant du dispositif Scellier en 2010. Son « verdissement » est repoussé à plus tard.
A l’occasion de l’examen des articles dits « non rattachés » du projet de budget pour 2010, les députés de l’Assemblée nationale ont voté un amendement qui maintient à 25% le crédit d’impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer, selon les termes du dispositif Scellier.
Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait plutôt « verdir » ce dispositif dès 2010, en …

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[31 oct 2009 | No Comment | ]

L’Éco-prêt à taux zéro est entré dans sa phase opérationnelle, accompagné par une campagne d’information TV, radio, presse et internet et d’un accueil des particuliers dans les relais Espaces INFO-ENERGIE présents sur tout le territoire.
Depuis mi-avril 2009, date à laquelle Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer a assisté à la signature des premiers Éco-prêts à taux zéro, plus de 15 000 prêts ont été signés par des propriétaires désireux d’améliorer l’efficacité énergétique du logement qu’ils occupent ou de celui …

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[31 oct 2009 | No Comment | ]

L’idée d’une participation financière des locataires à l’amélioration de la performance énergétique des logements fait son chemin. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, sont revenus cette semaine sur l’idée d’« un juste partage des économies d’énergie entre le propriétaire et le locataire ».
Prévu par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, dite loi Boutin, le dispositif, qualifié de « gagnant/gagnant », vise à « inciter le propriétaire à réaliser des travaux [tout en faisant] baisser les charges des locataires …

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[29 oct 2009 | No Comment | ]

Le Gouvernement maintient son rythme en matière de réformes fiscales. On en veut pour preuve les nombreux changements programmés dans le projet de Loi de finances pour 2010 actuellement examiné par le Parlement. Le domaine des régimes de défiscalisation n’est pas épargné comme celui du financement des résidences principales.
Dans les deux cas, la Loi de finances pour 2010 prévoit des barèmes dégressifs des possibilités de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt si les logements (dans le neuf) ne répondent pas aux normes du « bâtiment basse consommation ». Pour ce …