Vendredi, l’Assemblée nationale a voté un amendement visant à maintenir à 25% le crédit d’impôt pour les contribuables bénéficiant du dispositif Scellier en 2010. Son « verdissement » est repoussé à plus tard.

A l’occasion de l’examen des articles dits « non rattachés » du projet de budget pour 2010, les députés de l’Assemblée nationale ont voté un amendement qui maintient à 25% le crédit d’impôt pour les contribuables achetant un logement neuf pour le louer, selon les termes du dispositif Scellier.

Dans son projet initial, le gouvernement souhaitait plutôt « verdir » ce dispositif dès 2010, en réduisant à 20% le crédit d’impôt pour les logements acquis ou construits en 2010 ne répondant au label BBC. Au vu des chiffres catastrophiques des mises en chantier, « il était donc primordial de maintenir la confiance des investisseurs », a reconnu l’exposé des motifs de l’amendement de la commission des Finances.

Toutefois, en 2011 et 2012, un différentiel de 10 points est prévu entre les logements BBC et non-BBC afin de favoriser la construction d’habitats « verts », a indiqué l’AFP.Le label BBC devenant la norme dès 2013, le crédit d’impôt sera pérennisé à partir de cette date – sauf vote contrraire d’ici là – à un taux unique de 15%.

Source: batiactu